La photo identifie, la signature complète, le code relie.
La photo identifie
Un portrait d’identité conforme permet de reconnaître le titulaire.
La signature complète
Le tracé est destiné au titre lorsque la démarche le prévoit.
Le code relie
Il permet au portail compatible de récupérer les deux fichiers.
Le code n’est ni votre numéro de dossier ni un justificatif. Vous créez et finalisez toujours la demande sur France Titres ou l’ANEF.
Regardez le champ demandé, pas seulement le nom du portail.
Utilisez une photo-signature lorsque la liste de pièces ou le formulaire demande un « code » ou un « numéro ePhoto ».
Permis de conduire
Code photo-signature, avec alternative papier selon le parcours.
Titre de séjour, DCEM
Numéro ePhoto lorsque la liste de pièces ANEF le demande.
CNI et passeport
Photo d’identité présentée en mairie, sans code ePhoto courant.
Signez à l’écran avec un tracé ample et entièrement visible.
- Utilisez le doigt, un stylet, la souris ou le pavé tactile.
- Occupez une largeur suffisante sans toucher les bords.
- Effacez tout trait accidentel avant de continuer.
- Évitez la simple ligne et la marque minuscule.
La signature est tracée pendant le parcours : aucun fichier de signature n’est importé.
Ce tracé sert au titre administratif, pas à signer un contrat.
Un tracé graphique
Il accompagne la photo lorsque la démarche administrative le prévoit.
Un procédé d’authentification
Elle sert à signer un document ou un acte selon un dispositif distinct.
Archive chiffrée · 6 mois maximum
Après la délivrance, la photo et la signature sont isolées uniquement pour instruire un refus ou une réclamation, puis supprimées. Une réclamation reçue avant l’échéance peut justifier un gel probatoire ciblé. Le portail officiel applique ses propres règles de traitement. Consultez notre politique de confidentialité.