Informations légales 
de la maison.

1. Éditeur du site

Le site Studio ePhoto est édité par :

• Raison sociale : TRARDI GROUP
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
• Capital social : 100,00 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• SIREN : 102 266 814
• SIRET : 102 266 814 00015
• RCS : 102 266 814 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 102266814
• Service client : support@studioephoto.fr
• Réclamations et litiges : litiges@studioephoto.fr
• Données personnelles : rgpd@studioephoto.fr
• Téléphone : +33 9 81 20 04 74
• Formulaire : service client

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Youssef TRARDI, en sa qualité de gérant et représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH, Société par actions simplifiée
• Capital social : 50 000 000 €
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• SIREN : 424 761 419
• RCS : 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
• TVA intracommunautaire : FR22 424761419

Ces mentions sont fournies conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

4. Nature du service

Studio ePhoto propose, à titre commercial, un service de préparation ePhoto fourni indépendamment des administrations. Le Client effectue lui-même sa demande sur le portail officiel concerné. Studio ePhoto n’agit pas pour le compte de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), de l’Assurance Maladie (Ameli) ou d’une autre administration française.

Le service prépare la photographie et la signature transmises, puis les adresse à un prestataire technique chargé de générer le code ePhoto. Studio ePhoto ne garantit pas l’acceptation de la photographie ou du dossier par l’administration.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, éléments graphiques, logos, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la société éditrice ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les dénominations « ANTS », « ANEF », « Ameli », « ePhoto » et les marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre d’information sur la finalité du service.

6. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez écrire à notre service.