Photo-signature numérique
Vous saisissez le code ; France Titres récupère la photo et la signature.
Sans envoi postal des éléments photoePhoto permis : choisir, préparer et saisir le code
Comparez la voie numérique et le formulaire papier avant de préparer vos éléments.
Réponse directe
Pour le permis, vous pouvez utiliser une photo-signature numérique avec un code ePhoto de 22 lettres et chiffres. Si le parcours le propose, le formulaire FPS permet aussi d’envoyer la photo et la signature sur papier.
Choisissez avant de finaliser la demande.
Formulaire FPS papier
Vous imprimez puis envoyez le formulaire avec la photo et la signature.
Délai postal à prévoirDans ce guide4 sections
Sources officielles consultées le .
Les deux voies aboutissent au même dossier, mais pas par le même chemin.
- Photo et signature déjà transmises
- Aucun formulaire photo à poster
- Code réservé à une demande
- Photo collée selon les consignes
- Signature apposée sur le formulaire
- Envoi postal nécessaire
Périmètre Studio ePhoto
Le service prépare la photo, la signature et le code. Le motif, les justificatifs et la finalisation restent sur France Titres.
Si vous hésitez entre une prise à domicile et une cabine, consultez le comparatif ePhoto ou Photomaton avant de payer.
La photo et la signature sont contrôlées comme un même ensemble.
Visage identifiable
- Photo récente et ressemblante
- Tête droite, yeux ouverts
- Fond clair, uni, sans ombre
- Aucun filtre ni reflet
Tracé complet
- Signature ample et volontaire
- Entièrement dans la zone
- Aucun trait parasite
- Pas de simple ligne
Recopiez les 22 caractères, puis gardez le code jusqu’à la confirmation.
01
Lire
Lettres et chiffres, sans confondre O/0 ou I/1.
02
Saisir
Sans espaces, dans le champ photo-signature.
03
Finaliser
Le code est consommé après validation de la demande.
BrouillonCode non consommé
Demande finaliséeUsage unique consommé
Cette chronologie est confirmée pour le permis France Titres. Ne la transposez pas automatiquement à l’ANEF.
Identifiez d’abord si le problème vise le code ou la conformité.
Contrôlez la saisie
22 caractères, bon champ, caractères ambigus. Certaines cabines peuvent demander 24 à 48 h de transmission.
Ouvrir le diagnostic →Suivez le motif reçu
France Titres demande de refaire la demande avec de nouveaux éléments lorsqu’ils sont déclarés non conformes.
Ne recommandez pas trop tôt
Un code mal recopié ne nécessite pas une nouvelle photo. Relevez le message exact avant toute nouvelle dépense.
Questions fréquentes
Les réponses utiles, sans détour.
01Combien de caractères contient un code ePhoto pour le permis ?
France Titres confirme que le code e-photo du permis comporte 22 caractères alphanumériques, c’est-à-dire des lettres et des chiffres.
02Le code ePhoto du permis peut-il être utilisé plusieurs fois ?
Non. France Titres indique qu’il est à usage unique. Réservez-le à la personne et à la demande de permis concernées.
03Un brouillon France Titres consomme-t-il le code ?
Selon les réponses officielles de France Titres, le code reste non consommé tant que la demande de permis demeure à l’état de brouillon. Il est considéré comme utilisé lorsque la demande en ligne est finalisée.
04Pourquoi mon code permis n’est-il pas reconnu immédiatement ?
France Titres indique que, pour certaines cabines, l’envoi au système central peut prendre 24 à 48 heures. Vérifiez la saisie, attendez le délai conseillé lorsque ce cas vous concerne, puis contactez le fournisseur si le problème persiste.
05Peut-on faire une demande de permis avec une photo papier ?
Oui lorsque le parcours propose cette option. Vous terminez la téléprocédure puis téléchargez le formulaire photo-signature à imprimer et envoyer avec la photo et la signature.
06Que faire si la photo ou la signature du permis est refusée ?
France Titres demande de refaire une demande avec de nouvelles photos d’identité. Vérifiez le message reçu et les instructions du dossier avant d’engager une nouvelle démarche.
Traçabilité
Sources officielles
Les règles sont reliées à leur source précise. Les pages administratives peuvent évoluer : vérifiez toujours la liste de pièces de votre propre dossier.
- France Titres— pièces du dossier permis Règles de la photo-signature et conduite à tenir après un refus.↗
- Légifrance— arrêté du 20 avril 2012 Code photo-signature numérique et alternative du formulaire papier.↗
- Service-Public.fr— permis B Photo-signature numérique ou formulaire FPS dans la demande.↗
- Services Publics+— réponse France Titres 22 caractères, délai technique, brouillon et consommation du code.↗
Accompagnement ePhoto